Risques d’affaissement de terrain : que couvre votre assurance habitation ?
Écrit par La rédaction Meilleurtaux Belgique.
Mis à jour le 25 juillet 2025.
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La promesse Meilleurtaux 
Souvent difficiles à prévoir, les mouvements de terrain constituent une menace tangible pour la stabilité des constructions. En Belgique, plusieurs zones sont aujourd’hui concernées par ces phénomènes naturels, révélant les limites de certaines garanties d’assurance. Comprendre les conditions de couverture, les démarches à suivre et le cadre d’indemnisation est essentiel pour anticiper les conséquences d’un tel sinistre.
- Face aux aléas liés aux mouvements de terrain, la vigilance et la connaissance des clauses du contrat d’assurance sont déterminantes.
- Si les garanties légales offrent une certaine sécurité, elles ne couvrent pas toutes les situations, notamment en l’absence de dommages matériels.
- Il est donc recommandé de vérifier régulièrement l’étendue de sa couverture et d’envisager des garanties complémentaires si nécessaire afin de faire face efficacement à des situations aussi exceptionnelles qu’imprévisibles.
Risques naturels et obligations légales, un socle de protection encadré
Lorsqu’un logement est menacé par un glissement ou un effondrement de terrain, l’intervention des autorités peut être immédiate. À Sprimont, par exemple, des arrêtés d’expulsion ont été notifiés par le bourgmestre afin de prévenir tout danger imminent pour les résidents, bien que les bâtiments n’aient pas subi de dommages. Ces mesures s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict visant à préserver la sécurité publique, mais elles ne garantissent pas nécessairement une prise en charge par l’assurance.
ImportantEn effet, la couverture des risques liés à l’habitation est conditionnée par l’existence de dommages matériels. En l’absence de dégradations constatées, l’assureur n’est pas tenu d’intervenir, notamment pour les frais de relogement. Dans ce cas, la responsabilité revient aux autorités locales, qui peuvent faire appel au Fonds des calamités pour indemniser les personnes contraintes d’évacuer leur domicile.
Déclaration de sinistre et expertise
En cas de dommages avérés suite à un affaissement de terrain, il est primordial de déclarer rapidement le sinistre à l’assureur. Un expert est alors dépêché sur place pour analyser les causes. Si celles-ci sont naturelles, la clause liée aux catastrophes naturelles peut être activée, dès lors qu’elle est prévue dans le contrat d’assurance habitation.
En Belgique, la loi impose l’inclusion automatique de la garantie catastrophes naturelles dans les contrats de protection incendie. Sont notamment pris en charge les glissements et affaissements de terrain, les séismes, les inondations ainsi que les débordements d’égouts publics. Elle constitue ainsi une couverture obligatoire pour les occupants, du moment que le sinistre remplit les conditions techniques fixées par le gestionnaire et que le logement ait effectivement subi des dommages.
Si le sinistre entre dans le champ de la garantie, l’assureur l’indemnise selon les termes du contrat. Les dommages causés au bâtiment sont généralement remboursés en valeur à neuf, englobant réparations ou reconstruction selon les coûts actuels. Le contenu du logement peut aussi être assuré, sous réserve d’une garantie complémentaire, avec une évaluation basée sur la nature et l’état des biens.
Source : L’Echo
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La rédaction Meilleurtaux Belgique
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