Version en date du 26/09/2024 - Meilleurtaux Belgique et Luxembourg
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et vous confirmons que Meilleurtaux s’engage à ne jamais revendre vos données, documents ou informations à des tiers.
1. Un compte client Meilleurtaux permet de vous informer, conseiller et accompagner personnellement à la réalisation de vos projets
Collecte de données lors de la création d’un compte client :
- Nom - prénom – civilité
- Coordonnées postale - téléphonique - email - courriel
Collecte de données pour la constitution du dossier, notamment :
- Informations d’identité - date de naissance - numéro de registre national
- Situation personnelle – familiale – professionnelle - financière - habitudes de vie (fumeur, sportif)
- Documents utiles à la constitution du dossier : relevés de compte bancaire - contrat de travail - compromis de vente
- Une mise à jour ou documents complémentaires pourront vous être demandés à tout moment
- En assurance emprunteur, mutuelle, prévoyance, ou assurance santé : droits et attestations de prestations sociales ou organisme équivalent - ordonnances médicales - certificats - compte-rendu d’examen ou d’opération - votre état de santé et antécédents - arrêts de travail
- Pour le paiement d'honoraires, encaissement de primes, recouvrement, et remboursement : Coordonnées bancaires : RIB / SEPA - numéro de compte
Les conseillers Meilleurtaux ayant accès aux données et documents sont formés spécifiquement aux traitements de ces données (le cas échéant, l’évaluation de risques d'assurance selon votre état de santé n’est réalisée que par des médecins habilités).
Vous pourrez activer des services facultatifs :
- La géolocalisation : pour trouver l’agence la plus proche.
- Votre plaque d’immatriculation pour pré-compléter le type de véhicule, modèle, puissance du moteur, etc, de manière automatique sur base de données publiques et par l’intermédiaire d’un partenaire agréé ou autorisé.
- Le service OXLIN (agréé par l’ACPR n°16938) facilite votre saisie d’informations financières (revenus, dépenses) CGU et Politique de Confidentialité de OXLIN.
- Pour tout parrainage, seuls vos contacts personnels sont autorisés. L’usage de robots ou de données d’inconnus pourra faire l’objet de poursuites.
Traitements complémentaires dans l’intérêt légitime de Meilleurtaux :
- Affichage de nos services : collecte de l’adresse IP, modèle, type d’appareil, navigateur, pages consultées sur nos sites et applications, date et heures
- Améliorer la connaissance client, le fonctionnement des sites, applications mobiles, des parcours de navigation, des offres de produits et services, l’animation, nos conseils, réaliser des sondages, statistiques, d’analyses, de reporting et d’études de marchés
- Lutte dans le recouvrement d’impayés
- Enregistrements téléphoniques : il peut y avoir des enregistrements. Le cas échéant, ils seront aléatoires et seulement pour améliorer nos formations et s’assurer d’un contrôle qualité lors des échanges que vous pouvez avoir avec les conseillers. Ces enregistrements ne seront pas conservés au-delà des durées légales.
- Enregistrements d’images par caméras en agences et conservées un mois aux fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions
- Autres besoins de sécurité : Solutions telles que le CAPTCHA (exemple : Friendly Captcha) permet à notre groupe de lutter contre les intrusions et les falsifications par des robots et peuvent nécessiter votre validation (exemple : lors de la validation d’un formulaire).
- L’usage de technologies d’intelligence artificielle : permet de fournir la réponse la plus adaptée à votre situation. Ces données ne seront pas utilisées ni revendues pour entraîner ou améliorer les technologies des éditeurs de technologies d’intelligence artificielle et vous pouvez à tout moment demander une réévaluation (notamment refus) par l'un de nos conseillers.
- Des systèmes confidentiels de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, évaluation des risques, se prémunir de fausses déclarations ou tentatives de fraudes.
Vous êtes informé que le refus de transmettre des données ou documents demandés par votre conseiller Meilleurtaux ou sur nos formulaires en ligne, aura pour conséquence de ne pas pouvoir vous accompagner dans vos demandes.
Les sociétés du groupe Meilleurtaux s’engagent à ne transférer les données personnelles hors Union Européenne que dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment avec ses filiales, succursales et sous-traitants du groupe Meilleurtaux au Maroc et à Madagascar.
Les autorités peuvent également imposer l’accès à certaines données, dans le cadre d’enquête judiciaire ou sur décision de justice.
2. La transmission de vos données avec votre accord
Meilleurtaux, responsable de traitement, ne transmet jamais vos données à ses partenaires sans votre accord préalable.
Meilleurtaux transmet vos données qu'aux partenaires pouvant apporter les meilleures offres, compte tenu de votre dossier.
3. Gestion de votre dossier
Nos partenaires restent libres de ne pas donner suite à un dossier ou peuvent retirer leur accord à tout moment, dans la limite des lois et règlementations.
Après validation définitive de votre dossier, la gestion de votre contrat s’effectuera par Meilleurtaux ou directement par le partenaire, selon le type d’offres et de produits concernés. Votre conseiller Meilleurtaux vous expliquera toujours le fonctionnement lors de votre accompagnement.
En cas de gestion de vos contrats par Meilleurtaux, un traitement spécifique sera effectué pour permettre sa gestion.
Les données complémentaires suivantes seront collectées et traitées : numéro de client, de contrat, le capital emprunté et restant dû, les montants des primes, l’organisme prêteur, les bénéficiaires du contrat, les conditions particulières dont la durée. Le cas échéant la gestion de vos réclamations et sinistres ; le recouvrement, la prévention des impayés. Ainsi que, la transmission aux compagnies d’assurance des statistiques nécessaires (rapports de solvabilité).
4. Nous communiquons avec vous
Pour répondre à vos demandes et vous partager nos offres commerciales personnalisées, par :
- Courrier
- Appel téléphonique
- SMS/MMS
- Push de notification sur nos sites et/ou nos applications
Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement (point 7).
5. Votre compte client reste accessible pendant toute la durée d’utilisation de nos services et de la gestion de votre contrat par notre groupe
Vous pouvez demander la suppression de votre compte client à tout moment (point 7). A défaut, il sera automatiquement supprimé après trois ans continue d’inactivité en l’absence de :
- Contrat en cours
- Connexion au compte client (sites, applications)
- Consultation active de nos communications commerciales (email, SMS, MMS, push de notification)
Pour toute suppression de votre compte client, les données vous concernant sont conservées par le service juridique et comptable pendant sept ans (obligations comptables, légales, et intérêt légitime en cas de contentieux) et jusqu’à dix ans pour les contrats (obligations légales).
A l’issue de ces durées, vos données seront définitivement supprimées ou rendues anonymes sauf conservation pour cause de contentieux, obligations légales ou demande spécifique d’une administration.
6. Les autres partenaires de Meilleurtaux
Les sociétés du groupe Meilleurtaux peuvent être informées de vos données par l’intermédiaire de partenaires ayant leurs propres formulaires.
Exemple : un comparateur en ligne, éditeur de son site va nous transmettre vos données, avec votre accord, en vue d’étudier votre demande.
Ces partenaires peuvent être des courtiers, comparateurs, banques ou assureurs. Vos consentements à la transmission de vos informations, de vos coordonnées en vue d’informations et de simulations sont collectés par ce partenaire et sur base de leur politique de données personnelles, que nous vous invitons à consulter.
7. Vos demandes concernant vos données personnelles
- Un lien de désabonnement est dans chaque email/courriel commercial : Vous continuerez à recevoir les mails pour le traitement de vos demandes (obligation précontractuelle et contractuelle), sur vos dossiers en cours de gestion (obligation légale) et pour des sondages (intérêt légitime).
- Une opposition aux SMS et MMS : répondre au message avec “STOP”.
- Une opposition aux courriers : via votre conseiller ou par email à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . - Une opposition aux appels téléphoniques : Vous pouvez également vous enregistrer sur la liste “Ne m’appelez plus !” du SPF Economie pour ne plus recevoir d’appels téléphoniques publicitaires.
- Pour modifier vos données : Vous pouvez contacter votre conseiller.
- Pour supprimer votre compte client, obtenir l’accès, la portabilité ou définir le sort de vos données :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Les titulaires de l’autorité parentale pourront exercer ces droits pour les informations de leurs ayants-droits.
Vous bénéficiez de ces droits, conformément au Règlement Européen sur la Protection de vos Données et les législations belges et luxembourgeoises applicables selon votre pays de résidence.