Responsabilité civile professionnelle
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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Mis à jour le 13 novembre 2024.
Temps de lecture :
4 min
La promesse Meilleurtaux Indispensable pour les indépendants et entreprises, l’assurance « responsabilité civile professionnelle » les couvre en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de leur activité. Négligence, faute professionnelle, faisons le point sur les risques couverts et sur le choix de votre assurance professionnelle.
Qu’est-ce que l’assurance RC professionnelle ?
L’assurance « responsabilité civile professionnelle » est une couverture dédiée aux entreprises et indépendants. Elle présente différentes garanties selon le contrat souscrit :
- La faute professionnelle ou la négligence. Un entrepreneur ou l’un de ses salariés peut commettre dans le cadre de son activité des fautes ayant des conséquences lourdes pour le client. Il peut s’agir par exemple d’une mauvaise conception, d’un mauvais conseil juridique ou comptable, etc. Seules les fautes non intentionnelles sont couvertes par l’assurance RC professionnelle.
- Les dommages immatériels. Il s’agit des conséquences d’une faute de votre part. Vous êtes consultant informatique et perdez les données de votre client suite à une mauvaise manipulation. La RC pro intervient.
Pourquoi souscrire une assurance RC professionnelle ?
Souscrire une assurance « responsabilité civile professionnelle » répond à trois besoins.
Se protéger financièrement
Dans le cadre de leur activité, les entreprises peuvent causer des dommages matériels, immatériels et corporels. Cette assurance RC leur offre une protection financière.
L’assurance RC Pro garantit les conséquences financières de vos fautes professionnelles :
- Erreur de diagnostic pour un médecin.
- Omission dans une procédure pour un avocat.
- Erreur de conseil pour un cabinet d’expertise-comptable.
- Etc.
Sans assurance professionnelle, les entreprises doivent tout simplement prendre en charge tous les dommages dont elles sont responsables. Cela peut avoir de lourdes conséquences sur la pérennité de leur activité, mieux vaut donc souscrire une assurance professionnelle performante.
Obtenir un accompagnement humain
L’assurance RC pro permet aussi, selon les garanties souscrites, d’obtenir les conseils de spécialistes, notamment de juristes. De cette manière, vous êtes certain de prendre les bonnes décisions.
Répondre à une obligation légale
Pour certaines entreprises, l’assurance « responsabilité civile professionnelle » est obligatoire en Belgique. Depuis le 1er juillet 2019, cette assurance est imposée pour un certain nombre de professionnels engageant leur responsabilité dans le secteur de la construction.
C’est le cas des prestataires de construction engageant leur responsabilité professionnelle dans le cadre de prestations intellectuelles : bureaux d’études, ingénieurs, certificateurs PEB, etc.
La RC Pro est également imposée à certaines professions réglementées :
- Consultants.
- Conseillers fiscaux.
- Experts-comptables.
- Vétérinaires.
- Etc.
Comparaison et choix de l’assureur
De nombreux assureurs proposent une assurance RC professionnelle en Belgique. Faire un comparatif s’impose pour vous assurer de trouver le meilleur contrat.
L’assurance professionnelle est indispensable pour préserver votre entreprise sur le plan financier. Comparez bien les garanties et veillez à souscrire un contrat répondant réellement à votre besoin selon votre activité et les risques inhérents.
Étudiez les garanties, mais aussi les conditions spécifiques du contrat, notamment les exclusions et les plafonds de prise en charge.
Ensuite, comparez les prix. Le prix de l’assurance professionnelle dépend de différents paramètres :
- Votre secteur d’activité.
- Votre chiffre d’affaires.
- Le nombre de salariés.
- Le niveau des garanties.
- Les montants assurés.
Ce comparatif des prix vous fera découvrir une grande différence entre les assureurs. Un comparateur d’assurances professionnelles vous permettra de trouver le meilleur rapport qualité-prix.
Protéger votre entreprise et assurer sa pérennité passe par la souscription d’une assurance professionnelle. Obligatoire ou non, elle vient vous couvrir si vous commettez une faute professionnelle. Comparez bien les offres en ligne pour ne pas alourdir le budget annuel de votre entreprise et sélectionnez une offre véritablement adaptée à votre structure.
Questions fréquentes sur l’assurance professionnelle
Quels types de dommages sont couverts par l’assurance RC professionnelle ?
L’assurance RC pro couvre les conséquences financières d’une faute non intentionnelle de l’entreprise.
Comment les primes d’assurance RC pro sont-elles calculées ?
Le montant de la prime d’assurance professionnelle est défini selon le risque pour l’assureur. Il prend en compte les éléments suivants :
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise.
- Le secteur d’activité.
- Le nombre de salariés.
- Le niveau de la couverture (garanties et plafonds d’indemnisation).
L’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire pour tous les professionnels ?
Non, l’assurance professionnelle est obligatoire uniquement pour certains prestataires de construction : bureaux d’études, ingénieurs, certificateurs PEB, auditeurs énergétiques, etc. Elle est également imposée à des professions réglementées, notamment :
- Les consultants.
- Les conseillers fiscaux.
- Les experts-comptables.
- Les vétérinaires.
Quelles sont les principales exclusions d’une police d’assurance RC professionnelle ?
L’assurance « responsabilité civile professionnelle » ne peut intervenir si les dommages ont été causés de manière volontaire ou dans le cadre d’activités illégales. D’autres exclusions peuvent figurer au contrat : la reprise de prestation, l’insuffisance de performance, les pénalités résultant de l’inexécution du contrat, etc.
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La rédaction Meilleurtaux