RC exploitation : le guide complet

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 février 2025.
Temps de lecture : 3 min

Les entreprises sont quotidiennement confrontées au risque de causer des dommages au tiers. L’assurance responsabilité civile exploitation ou RC exploitation est indispensable pour garantir une prise en charge financière. Explications.

Introduction à la responsabilité civile exploitation

La RC exploitation est une assurance pro non obligatoire. Elle permet d’obtenir une prise en charge des dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers au cours de l’exploitation de l’entreprise. Cette couverture financière vous évite d’indemniser vous-même la victime.

Responsabilité civile exploitation : les fondamentaux

Votre compagnie d’assurance procède à une indemnisation lorsque :

• Le dommage est causé à un tiers : il peut s’agir d’un client, d’un fournisseur ou de toute autre personne.
• Le sinistre intervient au cours de l’exploitation de votre entreprise : elle couvre les dommages dans vos locaux ou en extérieur. Elle vous assure vous et tous les membres de votre équipe (salariés, stagiaires, apprentis, etc.).

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La couverture des dommages aux tiers

Le champ d’application de la RC exploitation est large. Cette assurance couvre trois types de dommages.

Couverture des dommages matériels

Lorsque vous souscrivez une responsabilité civile exploitation, votre assureur prend en charge les dommages matériels des victimes. Par exemple, votre commercial intervient au domicile d’un client pour lui vendre un contrat. Il fait tomber le téléviseur. L’assurance vient indemniser la victime.

Couverture des dommages immatériels

Les dommages immatériels correspondent aux conséquences d’un dommage causé au cours de l’exploitation de votre entreprise. Par exemple, vous faites une mauvaise manipulation sur votre ordinateur et supprimez des données clients causant à ce dernier un préjudice. Là encore, votre RC exploitation intervient pour procéder à une indemnisation.

Couverture des dommages corporels

Cette fois, l’assurance couvre les dommages physiques causés. Par exemple, un peintre se trouve sur un échafaudage. Le pot de peinture tombe sur le client qui passait juste en dessous. Le client est blessé, l'assurance RC exploitation prend en charge les dommages corporels.

Assurance responsabilité civile exploitation

L’assurance RC exploitation peut être souscrite seule ou avec d’autres garanties indispensables à l’entreprise pour une véritable protection financière.

Les garanties et contrats

Le contrat d’assurance RC exploitation peut être souscrit seul auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Nous vous invitons à comparer les offres, toutes les assurances n’offrent pas le même niveau de couverture. Franchise, plafonds d’indemnisation, risques couverts, souscrivez la couverture la plus attractive. Attention, les tarifs sont variables d’un assureur à l’autre. Un comparatif éclairé s’impose.

Les garanties complémentaires pour les entreprises

La RC exploitation peut être souscrite conjointement à d’autres garanties :

• RC pro.
• RC après livraison.
• RC objets confiés.
• Protection juridique.

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Vos questions sur la RC exploitation

Quels sont les risques couverts par une assurance responsabilité civile exploitation ?

La RC exploitation couvre trois types de dommages :

• Les dommages matériels.
• Les dommages immatériels.
• Les dommages corporels.

Comment l'assurance responsabilité professionnelle diffère-t-elle de l'assurance responsabilité civile ?

Le RC exploitation couvre tous les dommages au cours de l’exploitation de l’entreprise. La RC pro couvre les dommages engendrés par la réalisation des prestations de l’entreprise uniquement.

Quelle est l'importance de la responsabilité civile exploitation pour un entrepreneur ?

La RC exploitation est une protection financière. En cas de dommage causé à un tiers, vous n’avez pas à en assumer financièrement les conséquences.

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La rédaction Meilleurtaux