Calculez le solde restant dû de votre prêt personnel
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le 28 octobre 2024.
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La promesse Meilleurtaux L'indemnité de remploi d'un prêt personnel
En tant qu'emprunteur, vous avez à tout moment le droit de rembourser de manière anticipative un crédit quel qu'il soit. Dans le cas d'un prêt personnel, le prêteur a le droit de réclamer une indemnité de clôture, on parle alors d'indemnité de remploi.
Comment se calcule cette indemnité ?
Pour tout contrat de crédit personnel conclu après le 1er décembre 2010, l'indemnité de remploi ne peut être supérieure à :
- 1% du capital remboursé par anticipation, si le prêt devait encore durer au moins 1 an
Exemple : montant remboursé par anticipation : 2.000€, l'indemnité de remploi s'élève à 20€ - 0,5% du capital remboursé par anticipation, si la durée restante est inférieure à 1 an
Exemple : montant remboursé par anticipation : 2.000€, l'indemnité de remploi s'élève à 10€
Les démarches
Si le prêt personnel a été conclu dans une banque classique, l'emprunteur doit envoyer une lettre recommandée au moins 10 jours avant la prochaine échéance du crédit pour notifier son intention de rembourser son crédit et demander le décompte total ainsi que le calcul de l'indemnité de remploi.
Si le crédit personnel a été conclu chez un courtier, dans la majorité des cas, une simple notification par email ou par téléphone devrait suffire (tout dépend de l'organisme bancaire dans lequel le prêt personnel a été souscrit et de ses conditions générales).
Dans tous les cas, la banque ou le courtier doit transmettre au plus tard dans les 10 jours suivant la demande de remboursement, le solde restant à rembourser ainsi que l'indemnité de remploi.
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La rédaction Meilleurtaux