Écrit par La rédaction Meilleurtaux Belgique. Mis à jour le 16 mai 2025.
Temps de lecture : 3 min

L’octroi des congés dans le monde professionnel repose sur des règles précises qui encadrent tant leur durée, leur période de prise que les conditions de report ou de fractionnement. Au-delà des principes généraux applicables à tous les travailleurs, des spécificités existent selon le secteur d’activité ou la situation personnelle de l’employé. Une bonne compréhension de ces mécanismes est essentielle pour concilier besoins individuels et impératifs organisationnels.

Les règles de base et les possibilités d’aménagement

Le droit du travail encadre de manière précise l’utilisation des congés annuels. En principe, les jours acquis doivent être consommés au cours de l’année civile qui suit leur obtention, sans possibilité de report.

ImportantUne année complète d’activité à temps plein ouvre ainsi droit à un crédit de vingt jours ouvrables de repos, valables uniquement dans le courant de l’année civile suivante.

Par ailleurs, la législation impose un minimum d’une semaine de vacances continue, tout en offrant la possibilité de bénéficier de deux semaines entre mai et octobre, sauf demande explicite de fractionnement de la part du salarié.

Dans certaines situations particulières, telles que la suspension du contrat de travail pour raisons médicales, de maternité ou d’autres motifs, un employé peut être autorisé à reporter les congés non pris. Ce report est limité à un délai de deux ans. Néanmoins, le paiement du pécule de vacances pour les jours reportés doit impérativement être effectué avant la fin de l’année en cours.

Une mesure complémentaire permet de récupérer les jours tombant pendant une période d’incapacité de travail. Ceux-ci, considérés comme des congés non pris, doivent être replanifiés au cours de la même année, en tenant compte des exigences de l’entreprise et, dans la mesure du possible, pendant des périodes de moindre activité.

Quel taux pour votre projet ?

Encadrement des périodes de fermetures collectives

Dans certaines branches professionnelles, telles que le secteur de la construction, la fermeture annuelle des activités est décidée collectivement. Ces périodes doivent impérativement être inscrites dans le règlement intérieur et faire l’objet d’un accord, soit au sein du conseil d’entreprise, soit entre la direction et la délégation syndicale, ou encore directement avec les travailleurs en l’absence d’autres instances représentatives.

En dehors des fermetures collectives, les dates de congé sont fixées librement entre les parties. L’employeur peut refuser une demande pour des impératifs opérationnels, sous réserve de respecter une procédure définie, incluant par exemple une requête écrite ou électronique dans un délai raisonnable. En ce qui concerne le fractionnement des congés, le principe demeure l’interdiction des demi-jours de vacances, sauf exceptions limitées.

Les spécificités liées à la situation des salariés

Même si la législation ne donne pas de priorité aux parents, il est fréquent d’organiser la répartition des congés en fonction des vacances scolaires, en particulier pour les salariés ayant de jeunes enfants. Cette pratique, bien qu’optionnelle, peut être définie dans le règlement interne, selon des critères objectifs tels que l’ancienneté, la situation familiale ou un système de roulement. L’objectif est de maintenir une dynamique d’équipe équilibrée, en privilégiant le dialogue et le consensus. En outre, la mise en place d’un prêt vacances peut permettre aux salariés de mieux gérer leurs congés en cas de besoin urgent.

Enfin, au-delà des congés légaux, les entreprises peuvent proposer des dispositifs complémentaires augmentant le nombre de jours de repos. Le congé sans solde en fait partie, bien qu’il ne donne droit ni à rémunération, ni à des prestations sociales ou à des droits à la retraite.

Source : L’Echo

Écrit par
La rédaction Meilleurtaux Belgique