L’Espagne impose l’aval des copropriétaires pour les locations saisonnières
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le 14 avril 2025.
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Pays particulièrement prisé des investisseurs immobiliers belges, l’Espagne voit la règle encadrant ses locations saisonnières se durcir. En effet, depuis le 3 avril dernier, un propriétaire doit obtenir l’accord explicite des copropriétaires pour pouvoir mettre son bien en location sur de courtes durées.
La nécessité d’obtenir une majorité des 3/5 pour une location saisonnière
Les détenteurs d’un bien situé sur le territoire espagnol doivent désormais obtenir la voix des trois cinquièmes des copropriétaires pour pouvoir le proposer en location saisonnière. De plus, ces copropriétaires favorables doivent posséder au moins trois cinquièmes des quotes-parts de la copropriété pour que l’autorisation soit valable. Cette nouvelle disposition concerne un grand nombre de Belges, car environ 71 000 d’entre eux ont effectué un achat à l’étranger dans la péninsule ibérique. Près de la moitié d’entre eux mettent leur résidence secondaire en location de courte durée.
Le syndicat de copropriété peut choisir d’imposer certaines restrictions au lieu d’une interdiction totale. Ainsi, il a le choix de contraindre l’heure d’arrivée des touristes. Chaque région et chaque ville pourra également appliquer ses propres règles pour régir les locations saisonnières. La ville de Barcelone va plus loin en projetant de mettre fin à ce type de prestation d’ici 2029. D’ailleurs, la municipalité a déjà suspendu la délivrance de nouvelles licences.
Quel taux pour votre projet ?L’Espagne souhaite lutter contre la pénurie de logements
En renforçant la législation qui encadre les locations saisonnières, le gouvernement espagnol et les autorités locales souhaitent lutter contre le manque de logements. Avec le développement du tourisme, il n’y a plus assez d’offres sur le marché résidentiel, occasionnant une flambée des loyers. Parmi les nouvelles mesures envisagées, Pedro Sanchez, le Premier ministre espagnol, veut imposer une taxe de 100 % pour les investisseurs immobiliers extracommunautaires.
Les locations de vacances risquent aussi de subir une hausse d’impôts. Lors d’un rendez-vous consacré au logement, Pedro Sanchez a ainsi affirmé qu’il n’est pas juste que les propriétaires de plusieurs biens loués pour une courte durée soient moins imposés que les hôtels. Pour les touristes, les modifications actuelles se traduiront par une hausse des loyers pour leurs prochaines vacances sous le soleil espagnol.
- Les propriétaires d’un bien en Espagne ne pourront pas le proposer en tant que location de courte durée sans l’aval des copropriétaires.
- L’accord des 3/5 de la copropriété est nécessaire.
- Le gouvernement espagnol impose des conditions plus contraignantes pour lutter contre la hausse des loyers résidentiels.
Source L’Echo
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La rédaction Meilleurtaux