La fiscalité des systèmes de chauffage hybrides
Écrit par La rédaction Meilleurtaux Belgique.
Mis à jour le 6 août 2025.
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La promesse Meilleurtaux Belgique
Dans le cadre de la transition énergétique, les systèmes de chauffage évoluent, intégrant souvent des technologies hybrides. Cependant, l’introduction d’une nouvelle législation sur la TVA pour les installations à combustibles fossiles soulève des interrogations légitimes pour ces configurations mixtes. Une clarification administrative est désormais apportée pour assurer une application fiscale juste et cohérente.
- L’adaptation de la TVA à l’hybridation des systèmes de chauffage central offre un cadre clair et opérationnel pour les professionnels comme pour les consommateurs.
- Elle illustre la volonté des autorités de concilier exigences environnementales, réalités techniques et contraintes économiques, en assurant une transition progressive vers des solutions énergétiques plus durables.
Un cadre fiscal rénové pour les systèmes à combustibles fossiles
La législation introduit une hausse du taux de TVA, désormais fixé à 21 %, sur l’ensemble des prestations liées à la fourniture et à l’installation de systèmes de chauffage central alimentés par des énergies fossiles. Sont notamment visées les chaudières au gaz naturel et au mazout, qu’elles soient installées seules ou intégrées à un dispositif plus vaste. Par cette mesure, les autorités entendent décourager le recours aux solutions les plus polluantes et inciter les ménages à privilégier des alternatives plus durables, dans le cadre de la transition énergétique du secteur résidentiel.
Dans ce cadre, la pose d’un équipement fonctionnant exclusivement aux combustibles fossiles, qu’elle soit indépendante ou intégrée à un système autonome, n’ouvre plus droit au taux réduit de 6 %. Ce taux préférentiel demeure néanmoins applicable aux dispositifs exploitant des énergies renouvelables ou alternatives, comme les pompes à chaleur.
Quel taux pour votre projet ?Les particularités liées aux systèmes hybrides
Dans le cas d’un agencement combinant une pompe à chaleur et un générateur d’appoint alimenté par un combustible fossile, l’administration fiscale accepte une ventilation forfaitaire du coût global. Un tel mécanisme permet d’éviter une taxation uniforme à 21 % sur l’ensemble du projet, à condition que le montant total soit détaillé de manière conforme.
Le Service public fédéral Finances propose une clé de répartition standardisée : 35 % de la valeur totale sont attribués à la composante fossile, soumise au tarif normal, tandis que les 65 % restants, bénéficient du taux réduit. Ce cadre simplifié permet aux professionnels de structurer leurs devis et factures tout en assurant la conformité aux nouvelles règles.
Concrètement, grâce à l’application du coefficient forfaitaire, la TVA d’une solution hybride d’un montant de 25 000 euros est scindée en deux : 8 750 euros sont soumis au taux plein, et 16 250 euros imposés au taux réduit.
Source : L’Echo
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La rédaction Meilleurtaux Belgique