La Wallonie revoit à la baisse les droits d’enregistrement et les droits de succession
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le 27 janvier 2025.
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En Belgique, le Parlement wallon a tranché début décembre en adoptant une mesure qui diminue les droits d’enregistrement pour l’achat d’un bien immobilier ainsi que ceux de succession. Cette décision a été prise afin d’aider les jeunes primo-acquérants à accéder à la propriété, mais aussi pour tenir compte des changements au cours de la vie (mariage, naissance, mutation…) et simplifier les successions.
Une mesure visant à simplifier l’acquisition d’une résidence principale
ImportantÀ partir du 1er janvier 2025, le taux des droits d’enregistrement pour une habitation principale en Wallonie sera revu à la baisse. Actuellement fixé à 12,5 %, celui-ci passera à 3 %.
Cette mesure s’appliquera aussi bien au logement nouvellement acheté qu’à celui déjà occupé, à la condition que ce dernier soit vendu dans les 3 ans suivant l’acquisition.
En contrepartie, le taux réduit en cas d’habitation modeste, l’abattement pour primo-acquérant et le chèque-habitat seront supprimés.
Quel taux pour votre projet ?Les droits applicables aux successions et donations immobilières seront également réduits
En ce qui concerne les héritages, diverses mesures ont été adoptées et entreront en vigueur au début de l’année 2028. La première concerne les droits de succession qui ont tous été réduits de moitié, quel que soit le niveau de filiation. Quant aux droits de donations immobilières, ils vont passer de 27 % à 14 % si le don se fait entre époux ou cohabitants légaux et de 40 % à 20 % pour les dons à d’autres personnes.
Parallèlement, des aménagements supplémentaires sont également prévus.
ImportantAinsi, les descendants d’enfants de conjoint d’une famille recomposée et des cohabitants légaux pourront prétendre aux taux avantageux de la ligne directe lors d’une succession ou donation.
De même, les enfants qui vivent dans une famille d’accueil seront considérés comme descendants biologiques de cette même famille pour toute donation ou succession.
En outre, les frais funéraires et les petites dettes contractées par le défunt (comme un prêt hypothécaire modeste) feront l’objet d’une forfaitisation dans un souci de simplification des démarches. Quant à l’obligation d’occupation du logement pendant 5 ans avant le décès pour pouvoir accéder aux avantages fiscaux, elle est supprimée.
Enfin, s’agissant du précompte immobilier et de la réduction pour improductivité, l’obligation d’inoccupation de 180 jours va être fortement allégée et la condition de bien non meublé sera abandonnée.
- En Belgique, la Wallonie a adopté une réforme fiscale importante, qui entrera en vigueur progressivement à partir de 2025.
- Ces mesures visent à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants en réduisant significativement les droits d’enregistrement sur les habitations principales.
- Parallèlement, la Région wallonne simplifie les démarches successorales et diminue les droits de succession et de donation, tout en garantissant une meilleure protection aux familles recomposées et aux enfants placés en famille d’accueil.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux