Achat d'un bien immobilier ou d'un terrain : les droits d'enregistrement en 2025
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le 3 avril 2025.
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La promesse Meilleurtaux Lorsqu'on achète un bien immobilier ou un terrain, des droits d'enregistrement sont également dus, calculés sur la base de la valeur vénale de l'achat. Ces frais ne sont généralement pas inclus dans le montant d'un crédit hypothécaire.
L'essentiel à retenir :
- Les droits d'enregistrement sont des taxes perçues par l'État lors de l'acquisition d'un bien immobilier.
- Le montant des droits varie en fonction de la région où se situe le bien et de sa valeur.
- Il est possible d'obtenir des réductions ou des exonérations sous certaines conditions, comme l'acquisition d'une première résidence.
- Les droits d'enregistrement doivent être payés dans un délai imparti après la signature de l'acte notarié.
- En cas de non-paiement des droits, des pénalités financières peuvent être appliquées, ce qui peut alourdir le coût global de l'opération.
Des taux différents selon la région
Les droits d'enregistrement constituent un impôt fixé par les régions, payés lors de l'enregistrement d'un acte notarié lié à une transaction immobilière. Ce processus est obligatoire pour l'achat d'un bien immobilier (terrain ou logement) qui n'est pas neuf. Dans le cas d'une construction neuve, c'est la TVA qui s'applique.
Les droits d'enregistrement sont calculés comme un pourcentage du prix d'achat du bien immobilier. Ils sont un facteur important à prendre en compte lors de l'achat d'un bien, notamment lorsqu'on étudie la faisabilité financière de l'achat et lors de la demande de crédit hypothécaire. En règle générale, ces droits ne sont pas financés par un prêt hypothécaire classique, mais doivent être réglés sur fonds propres. Cependant, des alternatives peuvent exister.
Ces droits doivent être payés dans les quatre mois suivant la signature du compromis de vente ou de l’obtention du crédit hypothécaire si une clause suspensive a été incluse. Ils doivent également être réglés lors de la signature de l’acte de vente notarié.
Quel taux pour votre projet ?La localisation du bien
Les droits d'enregistrement varient selon la région, et ce, en fonction de la localisation du bien, et non du domicile de l'acheteur.
En résumé :
- Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale : taux de base de 12,5%.
- Région flamande : taux de base de 10%.
Les nouveautés en Wallonie en 2025
À partir du 1er janvier 2025, une réduction importante des droits d'enregistrement entre en vigueur pour certaines habitations, notamment pour les logements dits « modestes ». Cette mesure vise à soutenir l'accessibilité à la propriété dans un contexte de hausse des prix immobiliers.
- Réduction de taux pour les maisons modestes : En Wallonie, l'achat d'une habitation modeste, définie par un revenu cadastral inférieur à certains seuils (en fonction du nombre d'enfants à charge), bénéficiera d'un taux réduit de 3% pour une part du prix d'achat, au lieu du taux classique de 12,5%.
- Abattement de 20.000€ : Si vous achetez une habitation unique et que celle-ci est considérée comme votre résidence principale, un abattement de 20.000€ est appliqué au prix d'achat pour le calcul des droits d'enregistrement. Cela permet de réduire considérablement vos frais.
Exemple : Si vous achetez une habitation à 160.000€, avec l'abattement de 20.000€, les droits d'enregistrement seront calculés comme suit :
(160.000€−20.000€)×12,5% = 17.500€
Si l'habitation est qualifiée de « modeste », vous bénéficierez d'un taux réduit de 6% (ou 3% pour les achats réalisés après la réforme de 2025), ce qui réduira considérablement le montant des droits d'enregistrement à payer.
En Région de Bruxelles-Capitale
La Région bruxelloise conserve son abattement plus élevé pour les habitations uniques. Ainsi, pour un logement dont le prix d'achat ne dépasse pas 500.000€, un abattement de 200.000€ est appliqué. Cela permet une réduction substantielle des droits d'enregistrement.
Exemple : Pour l'achat d'une habitation de 250.000€ à Bruxelles, les droits d'enregistrement seront calculés comme suit :
(250.000€ - 200.000€) × 12,5% = 6.250€
En Région flamande
En Flandre, les droits d'enregistrement sont de 10% avec un taux réduit à 3% pour une habitation principale servant de logement familial.
Exemple : Si vous achetez une maison en Flandre pour 250.000€, vos droits d'enregistrement seront :
250.000€ × 3% = 7.500€
Des réductions supplémentaires sont possibles en fonction de critères tels que la rénovation énergétique ou la mise en location auprès d'agences immobilières sociales.
Quel taux pour votre projet ?Conclusion
Les droits d'enregistrement représentent un coût important lors de l'achat d'un bien immobilier. Cependant, la nouvelle réglementation en vigueur à partir de 2025, notamment en Wallonie avec la réduction à 3% pour les habitations modestes, apportera un soulagement financier significatif pour les acheteurs de maisons individuelles, en particulier dans un contexte où l'accessibilité à la propriété devient un enjeu majeur.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux