Estimer les frais et honoraires de notaire en 2025
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le 18 février 2025.
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La promesse Meilleurtaux Comment estimer les frais de notaire dans le cadre de l'acquisition d'un nouveau logement ?
Les frais de notaire représentent une composante essentielle du coût global de l’acquisition immobilière. Ils comprennent les droits d’enregistrement, les honoraires du notaire et divers frais annexes. Ces frais, qui varient en fonction de la région et du type de bien, ont été significativement réduits en Wallonie depuis le 1er janvier 2025, grâce à une réforme majeure.
Cette réforme vise à faciliter l'accès à la propriété, notamment pour les acheteurs d'une habitation propre et unique, face à l’augmentation des prix immobiliers et des taux d’intérêt.
Pour une estimation précise de vos frais, vous pouvez utiliser notre simulateur de frais de notaire en ligne. Il vous permet d'anticiper les coûts totaux en tenant compte des nouveaux taux en vigueur.
En moyenne, les frais de notaire représentent environ 10% du prix d'achat pour une habitation propre et unique. Ce pourcentage inclut un taux réduit de 3% pour les droits d’enregistrement. En revanche, pour les résidences secondaires ou les biens d’investissement, le taux reste à 12,5%.
Quel taux pour votre projet ?Exemples pratiques des nouveaux frais de notaire
Les frais et honoraires de notaire, dont les montants sont fixés par la loi, ont été revus suite à la réduction des droits d'enregistrement appliquée au 1er janvier 2025. Voici quelques exemples concrets pour mieux comprendre cette réforme et son impact sur la capacité d'emprunt :
Exemple 1 : Bien à 200 000 €
- Avant le 1er janvier 2025 : Les droits d'enregistrement s'élevaient à 25.000 € (12,5 %), vous bénéficiiez d’un abattement sur 40.000€, soit des frais recalculés sur 160.000€. Cela portait le montant des droits à 20.000€. Cette somme importante devait être couverte par l'apport personnel, limitant souvent la capacité d'emprunt des acquéreurs.
- Après le 1er janvier 2025 : Avec un taux réduit à 3 %, les droits d'enregistrement tombent à 6 000 €, mais disparition de l’abattement. L'économie de 14 000 € peut être réinvestie comme apport personnel, augmentant ainsi la capacité d'emprunt et permettant de négocier des conditions avantageuses.
Exemple 2 : Bien à 400 000 €
- Avant le 1er janvier 2025 : Les droits d'enregistrement représentaient 50 000 € (12,5 %). L’abattement prévu était dégressif, réduisant les droits à 45.833 €, freinant l'investissement et la flexibilité financière des acquéreurs.
- Après le 1er janvier 2025 : Les droits sont réduits à 12 000 € (3 %), générant une économie substantielle de 33.833 €. Ce montant libéré peut être consacré à des travaux de rénovation, à un meilleur apport ou à la réduction de la durée de l'emprunt.
Ces réductions des frais d'enregistrement offrent aux acquéreurs non seulement une diminution des frais initiaux, mais aussi une plus grande marge de manœuvre pour leur plan de financement. Les autres types de biens restent soumis au taux de 12,5%.
TVA immobilière : ce qu'il faut savoir
La TVA est une composante incontournable des frais de notaire et joue un rôle clé dans les coûts totaux d'une transaction immobilière, et vient s'additionner aux coûts liés au prêt hypothécaire. Voici les principaux cas où elle intervient :
- Sur les honoraires notariaux : La TVA s’applique systématiquement aux prestations du notaire, notamment la rédaction des actes et les démarches administratives liées à la transaction.
- Sur les services annexes : Les frais administratifs, comme les copies d'actes ou les recherches cadastrales, sont également soumis à une TVA de 21%.
Cas particulier : logement neuf
Lorsque vous achetez un logement neuf (sur plan ou en cours de construction), la TVA remplace les droits d’enregistrement et s’applique sur le prix total du bien. Dans ce cas :
- Le taux de TVA est fixé à 21%.
- Aucun droit d’enregistrement n’est dû pour cette transaction.
Exemple : Comparaison TVA et droits d’enregistrement
- Logement neuf à 250 000 € : Avec une TVA de 21%, les frais atteignent 52.500 €. Contrairement à un logement existant, il n’y a pas de droits d’enregistrement à payer.
- Logement ancien à 250 000 € : Pour un logement existant, les droits d’enregistrement à 3% (après réforme) s’élèvent à 7 500 €, auxquels s’ajoutent les honoraires notariaux et la TVA associée.
Ce différentiel entre la TVA pour les logements neufs et les droits d’enregistrement pour les logements anciens est un facteur crucial à considérer lors de votre projet immobilier.
Astuce : Melleurtaux dispose de partenaires qui financent la TVA, votre apport pourrait donc également être réduit.
Quel taux pour votre projet ?Nouvel abattement sur les droits d'enregistrement en Wallonie
Depuis le 1er janvier 2025, les abattements précédents ont été remplacés par un taux fixe de 3% pour l'achat d'une habitation propre et unique en Wallonie. Cette mesure s'applique sans plafond de prix, permettant à un plus large public d'accéder à des coûts d'acquisition plus favorables.
Les droits d'enregistrement revus en région Bruxelloise
En région de Bruxelles-Capitale, le taux par défaut des droits d'enregistrement reste à 12,5%. Cependant, des abattements importants existent qui diffèrent de ceux appliqués en Wallonie :
- Abattement principal : La première tranche de 200 000 € est exonérée pour les logements dont le prix ne dépasse pas 600 000 €, correspondant à une réduction de 25 000 €.
- Abattement pour rénovation énergétique : Des réductions supplémentaires allant jusqu'à 6 250 € sont possibles en cas de travaux de rénovation visant une meilleure efficacité énergétique.
Comparaison entre les régions
- Wallonie : Avec la réforme de 2025, les droits d’enregistrement sont fixés à 3% pour les habitations propres et uniques, quelle que soit leur valeur. Ce taux réduit est avantageux pour les acheteurs.
- Bruxelles-Capitale : Bien que le taux reste à 12,5%, les abattements permettent de réduire significativement les frais, particulièrement pour les primo-accédants.
Exemple concret pour un bien à 300 000€
- En Wallonie : Droits d’enregistrement = 9 000 € (3%).
- À Bruxelles : Droits d’enregistrement après abattement = 12 500 € (sur 100 000 €, après exonération des 200 000 €).
Conclusion
Avec la réduction des droits d'enregistrement à 3% en Wallonie, l'achat d'une habitation propre et unique est désormais beaucoup plus accessible. Cette mesure, combinée à des frais de notaire réduits et des options de financement adaptées, offre une opportunité unique pour les acquéreurs.
En effet, les droits d'enregistrement considérablement abaissés permettent de réinvestir les économies réalisées dans le montage de votre prêt hypothécaire, augmentant ainsi votre capacité d'emprunt ou réduisant la durée de remboursement. Par ailleurs, le choix entre logements neufs et anciens implique des coûts différenciés liés à la TVA ou aux droits d'enregistrement, soulignant l'importance d'une planification précise.
Pour tirer pleinement parti de ces avantages, utilisez nos outils en ligne pour simuler vos frais de notaire, comparer les scénarios financiers et optimiser votre projet immobilier en toute sérénité.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux