Écrit par La rédaction Meilleurtaux Belgique. Mis à jour le 18 juillet 2025.
Temps de lecture : 3 min

D’après la réglementation qui régit le code du logement en Belgique, la sous-location d’une habitation est possible, mais sous conditions. En effet, le locataire principal doit obtenir l’accord du propriétaire avant de procéder à cette transaction. Par ailleurs, il est tenu par diverses obligations vis-à-vis du bailleur et du sous-preneur dans le cadre de l’opération.

La sous-location sans accord préalable est risquée

La re-location non autorisée fait partie des aléas de l’investissement locatif. Si cette opération est effectuée sans l’accord du bailleur, ce dernier pourra se retrouver dans une position délicate : dommages infligés au logement, loyers impayés, etc.

Des litiges entre le locataire principal et le sous-preneur peuvent également l’affecter de manière directe ou non. Dans certaines situations, le propriétaire risque de ne plus avoir accès à son bien pendant une durée indéterminée. C’est notamment le cas si celui qui a procédé à la sous-location ou le second preneur disparait alors que le bail n’a pas été résilié et que toutes ses affaires n’ont pas encore été déménagées.

Par ailleurs, une personne qui met le logement qu’il occupe à la disposition de quelqu’un d’autre moyennant finance est le seul responsable contractuel vis-à-vis du propriétaire. Il pourra donc être tenu de réparer les dommages causés au bien par les individus auxquels il l’a cédé.

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Les obligations du locataire dans le cadre d’une sous-location

ImportantD’après le code bruxellois du Logement, une personne qui compte sous-louer l’habitation qu’il occupe devra obligatoirement en informer le bailleur. Il ne pourra le faire sans l’aval de ce dernier.

La transaction doit faire l’objet d’un contrat en bonne et due forme entre le sous-preneur et lui. Il devra faire parvenir ce document à son propriétaire deux semaines, au plus tard, avant de conclure l’opération. La durée d’occupation par son client ne doit pas dépasser celle qui est stipulée dans son accord avec le bailleur.

Par ailleurs, le sous-preneur doit impérativement être informé du bail principal. Il est de la responsabilité du locataire de lui communiquer l’intégralité de ses droits et obligations découlant de ce contrat. Si le propriétaire décide de résilier le contrat qui le lie à son locataire attitré, ce dernier devra en aviser l’occupant du logement dans les deux semaines après avoir reçu l’avis de fin de bail.

Source : L’Echo

Écrit par
La rédaction Meilleurtaux Belgique