La hausse de la TVA sur les chaudières à combustibles fossiles n’est toujours pas effective
Écrit par La rédaction Meilleurtaux Belgique.
Mis à jour le 23 juillet 2025.
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La promesse Meilleurtaux Belgique
L’augmentation de la TVA appliquée aux travaux relatifs aux appareils de chauffage qui fonctionnent au gaz ou au mazout devait être en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Mais plusieurs mois après son annonce, la loi-programme qui la concerne n’a toujours pas été votée par le parlement. Pour le moment donc, la taxe sur les chaudières à combustible fossile reste à 6 %.
- La loi-programme sur la révision à la hausse de la TVA sur les chaudières polluantes au 1er juillet 2025 n’a pas encore été votée au parlement. Cette taxe est donc toujours de 6 % au lieu des 21 % prévus.
- L’administration fiscale a déclaré que la mesure ne serait pas rétroactive une fois qu’elle sera appliquée.
Une mesure dans le cadre de la transition énergétique
Comme de nombreux pays, la Belgique a amorcé sa migration vers les énergies plus respectueuses de l’environnement et la décarbonation du parc de logements. La loi-programme qui concerne la révision à la hausse de la TVA sur les chaudières à gaz et à fioul fait partie des mesures destinées à réduire le recours à ces combustibles fossiles considérés trop polluants.
ImportantL’augmentation prévue pourrait en effet décourager les consommateurs puisque le taux de cette taxe va passer de 6 à 21 %. Elle s’appliquera sur l’acquisition et les travaux de mise en place de dispositif de chauffage à gaz ou à mazout.
Pour les autres appareils jugés plus écologiques, figurent notamment ceux qui fonctionnent avec des sources d’énergie alternatives comme le solaire, les pompes à chaleur ou la biomasse.
Quel taux pour votre projet ?Le vote n’a toujours pas été effectué
Annoncée il y a quelques mois par la coalition gouvernementale fédérale Arizona, l’augmentation à 21 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue pour le début de ce mois de juillet n’a toujours pas été votée. Le report est essentiellement dû aux discussions parlementaires sur le projet de loi-programme qui ne semblent pas encore achevées. Aucune date pour sa promulgation et sa publication n’a été arrêtée.
ImportantDonc pour l’instant, certains consommateurs bénéficient d’un sursis, notamment ceux qui ont déjà contracté un prêt pour leur chaudière à gaz ou à fioul pour des opérations de rénovation.
Que ce soit pour l’achat ou les travaux d’un système de chauffage avec ce type d’équipement, la TVA appliquée demeurera encore à 6 % si les modalités exigées par la réglementation sont respectées. Par ailleurs, l’administration fiscale a précisé que cette loi ne sera pas rétroactive après son entrée en vigueur.
Source : L’Echo
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La rédaction Meilleurtaux Belgique