Rénovation de biens en location : un défaut dans le renon peut les freiner
Écrit par La rédaction Meilleurtaux Belgique.
Mis à jour le 24 juillet 2025.
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La promesse Meilleurtaux Belgique
Un bailleur qui souhaite entreprendre des travaux de réfection et d’amélioration sur un logement loué devra en informer l’occupant. Il est aussi tenu de lui signifier son congé en respectant les délais prévus par la réglementation. Un problème au niveau du renon est toutefois susceptible de retarder son projet de rénovation si le locataire refuse de s’en aller.
- Un propriétaire bailleur doit respecter les modalités du renon et du préavis s’il veut faire des travaux de rénovation sur un logement qui est actuellement loué.
- Des soucis réglementaires au niveau de ces deux démarches obligatoires peuvent retarder la réalisation de son projet et entrainer des litiges avec les locataires.
Les délais à respecter pour signifier son départ au locataire
Selon la loi en vigueur, le propriétaire qui envisage de rénover le logement qu’il a mis en location doit prévenir l’occupant de son projet. Il devra demander à ce dernier de libérer les lieux si les travaux peuvent le gêner ou représentent un danger pour sa sécurité ou sa santé.
ImportantEn principe, un bailleur qui veut signifier leur départ à ses locataires devra leur faire parvenir le renon et leur donner un préavis. Dans certains cas, il peut aussi être tenu de les indemniser.
Il ne pourra pas envisager la résiliation du contrat pour raisons de travaux s’il s’agit d’un accord de courte durée (inférieure à 36 mois). Il ne pourra invoquer ce motif que pour les locations sur une longue durée (9 ans), et après les trois premières années du bail. Le délai de préavis sera dans ce cas de 180 jours.
Quel taux pour votre projet ?Les litiges avec le renon peuvent retarder les travaux
Un propriétaire qui ne se conforme pas aux modalités réglementaires du renon, et du préavis, peut être obligé de remettre ses projets de rénovation à plus tard.
Il a de ce fait intérêt à bien préparer le départ de ses locataires, et à s’assurer qu’ils vont vraiment quitter les lieux, avant même de souscrire un prêt travaux destiné à financer les opérations.
En effet, les occupants peuvent refuser de s’en aller si les conditions du renon et du congé qui leur est signifié ne sont pas claires, ou si les règles qui entourent la résiliation du bail ne sont pas respectées.
Les experts rappellent aux personnes qui font l’acquisition d’un bien déjà loué de vérifier les modalités du contrat signé par les occupants et par le cédant pour éviter les mauvaises surprises.
Source : L’Echo
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La rédaction Meilleurtaux Belgique