Extension des délais administratifs en Wallonie en raison de la cyberattaque
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le 14 mai 2025.
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La promesse Meilleurtaux 
Suite à l’attaque informatique ayant perturbé les services numériques du Service Public de Wallonie (SPW), le gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais pour certaines procédures administratives. Cette mesure a pour objectif de garantir la continuité du service public, de protéger la sécurité juridique des citoyens et d’assurer l’égalité de traitement dans les démarches impactées.
Une prolongation nécessaire
Le gouvernement wallon a pris des mesures exceptionnelles pour répondre à l’impact de la cyber-intrusion qui a déstabilisé l’infrastructure numérique du Service Public de Wallonie. L’incident a interrompu plusieurs applications utilisées quotidiennement pour gérer les missions publiques, notamment celles liées aux demandes administratives.
Le rallongement des délais a pour objectif d’empêcher que les citoyens et les parties concernées ne subissent des désavantages en raison de cette défaillance technique. Elle assure en outre le respect du principe d’égalité de traitement, en offrant à tous les acteurs impliqués une prolongation juste pour finaliser leurs démarches.
Quel taux pour votre projet ?Les particuliers et les entreprises concernés
Cette mesure concerne un large éventail de démarches administratives, impliquant aussi bien les citoyens que les acteurs économiques. Parmi les procédures particulièrement touchées figurent les demandes de primes à la rénovation d’habitation. Celles-ci, habituellement soumises à un délai de trois mois à compter de la notification de la requête, bénéficieront d’un report spécifique pour les dossiers introduits entre le 14 et le 28 février.
Les délais applicables aux procédures encadrées par le Code du Développement Territorial (CoDT) font également l’objet d’une prolongation. Sont notamment concernées les demandes de permis d’urbanisme ainsi que celles relatives au permis unique. Ce dernier, indispensable pour les ressortissants de pays tiers souhaitant exercer une activité professionnelle en Belgique au-delà de 90 jours, ne pouvait être instruit correctement en raison de l’indisponibilité des systèmes informatiques.
Les autres procédures et projets affectés
Les procédures liées aux marchés publics, tant au niveau local que régional, ainsi que celles portant sur les chèques entreprises et les aides à l’investissement, bénéficieront elles aussi d’un allongement des délais. Compte tenu de leur importance pour le développement économique et territorial, toute interruption aurait pu engendrer des retards notables dans la réalisation de projets ou le soutien aux entreprises. Enfin, les demandes de permis d’environnement, essentielles à la concrétisation de nombreux chantiers de construction et d’aménagement, rentrent dans le cadre de cette extension.
- En accordant un délai supplémentaire de 60 jours pour les procédures administratives perturbées par la cyberattaque, le gouvernement wallon entend préserver la continuité des services tout en renforçant la sécurité juridique des démarches engagées.
- Cette mesure exceptionnelle a pour objectif d’atténuer les conséquences de l’incident sur les usagers – particuliers comme entreprises – et de garantir une égalité de traitement entre tous les demandeurs.
- Elle permet ainsi aux citoyens de finaliser leurs formalités sans pression excessive, tout en offrant aux administrations le temps nécessaire pour assurer une gestion efficace et équitable des dossiers.
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La rédaction Meilleurtaux