Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 novembre 2024.
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Vous avez contracté un emprunt hypothécaire auprès d'un organisme de crédit. Les remboursements s'effectuaient régulièrement chaque mois jusqu'à ce qu'un imprévu survienne : perte d'emploi, problème de santé, séparation ou autre. Avant d'en arriver à la saisie de votre bien immobilier, plusieurs étapes doivent être franchies, offrant la possibilité de régulariser la situation.

Notre guide vous offre toutes les réponses sur le prêt hypothécaire.

Que faire en cas de difficultés financières ?

Face à des difficultés financières, la réaction naturelle est souvent de cacher la situation. Cependant, la meilleure démarche consiste à prendre contact avec sa banque et expliquer les problèmes rencontrés. Le banquier pourra alors évaluer la situation et proposer des solutions avant d'en arriver à des procédures plus drastiques.

La banque a tout intérêt à coopérer

En cas de saisie immobilière, la banque risque de ne pas récupérer la totalité de l'emprunt sans subir de perte. Il est donc dans son intérêt de chercher une solution amiable, comme une suspension de paiement temporaire, même si ce n’était pas prévu dans le contrat initial. Cela permet à l'emprunteur de retrouver une stabilité financière.

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La procédure de saisie

La procédure de saisie est encadrée par plusieurs étapes :

  • L'organisme prêteur doit signaler un retard de paiement dans les trois mois par lettre recommandée.
  • Si aucune solution n'est trouvée, une procédure de conciliation est introduite devant le juge des saisies pour tenter de trouver un compromis.
  • Si aucun accord n'est trouvé, un huissier peut être mandaté pour exiger le règlement de la somme due.
  • Si l'emprunteur ne réagit pas, l'huissier peut signifier la saisie du bien immobilier.
  • L'organisme de crédit a un mois pour demander au juge des saisies de désigner un notaire chargé de la vente publique du bien.

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