Indemnité de remploi en cas de rachat de crédit
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le 18 février 2025.
Temps de lecture :
3 min
La promesse Meilleurtaux Prêt hypothécaire : qu’est-ce qu’une indemnité de remploi ?
Une indemnité de remploi est une indemnité forfaitaire que les établissements bancaires (banques ou sociétés de crédit) réclament aux clients qui remboursent de façon anticipée tout ou partie de leur prêt hypothécaire en cours.
Au moment de la signature de votre crédit hypothécaire, vous vous engagez à rembourser un emprunt durant un certain nombre d’années. Le capital emprunté produit des intérêts que l’organisme prêteur percevra sur toute la durée du contrat. Si vous remboursez la totalité de votre emprunt avant terme, le prêteur y perd et une indemnité vous est réclamée.
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Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire ?
Un prêt hypothécaire (ou « crédit hypothécaire ») est un prêt dit « affecté » qui vous permet d’emprunter de l’argent afin de financer l’achat d’une maison, la transformation d’une habitation ou encore la construction d’un logement.
Le crédit hypothécaire est caractérisé par :
- Une période d’emprunt située entre 10 et 30 ans ;
- Un taux d’intérêt fixe, semi-fixe ou variable ;
- La mise en garantie du bien immobilier qui permet à l’organisme prêteur de se rembourser en cas de non-remboursement ;
- La souscription à une assurance solde restant dû (non obligatoire, mais généralement exigée).
Qu’est-ce qu’une indemnité de remploi ?
En Belgique, l’indemnité de remploi est une indemnité forfaitaire qui vous sera réclamée par votre organisme bancaire si vous décidez de racheter votre crédit (c’est-à-dire de rembourser avant la date prévue dans le contrat) tout ou partie de votre crédit hypothécaire.
Le manque à gagner en intérêts pour la banque devra être compensé par l’indemnité de remploi, sorte de compensation forfaitaire.
Quel montant devrai-je payer en cas de remboursement anticipé ?
Dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire, l’indemnité de remploi est égale à 3 mois d'intérêts sur le capital restant à rembourser. Ce montant ne concerne pas la totalité de la mensualité mais uniquement la partie des intérêts.
En plus de cette indemnité, vous devrez payer :
- Des frais de mainlevée (lié à la suppression de l'hypothèque existante) ;
- Des frais de dossier (entre 0 et 650€) ;
- Le coût de l'adaptation de votre assurance solde restant dû ;
- Les frais de notaire, les frais d'acte de crédit, et les droits d'inscription de la nouvelle hypothèque.
Pour calculer l'indemnité de remploi, reportez-vous au tableau d'amortissement de votre emprunt, qui indique le solde restant dû et la part d’intérêts sur chaque mensualité.
L’indemnité de remploi :
- Doit être prévue dans le contrat de prêt ;
- Est calculée au taux débiteur sur le capital restant dû ;
- Ne peut excéder 3 mois d’intérêts ;
- Est limitée par la loi.
Comment introduire une demande de prêt hypothécaire ?
Pour accéder à un crédit hypothécaire, vous devez avoir au moins 18 ans, résider en Belgique, et pouvoir attester d’une capacité de remboursement suffisante.
Documents à fournir :
- Copie de votre carte d’identité (et du co-emprunteur si applicable) ;
- Fiches de salaires des trois derniers mois ;
- Extraits de compte mentionnant les preuves de revenus ;
- Autres sources de revenus (allocations familiales, etc.) ;
- Derniers avertissements extraits de rôle (si indépendant) ;
- Copie des crédits en cours de remboursement.
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