La TVA pourrait revenir à taux plein pour certains travaux de rénovation dans l’ancien
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le 24 mars 2025.
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La TVA réduite de 6 % pour les travaux de rénovation énergétique a été mise en place progressivement afin d’encourager les belges à se lancer. Cet avantage fiscal va cependant prendre fin pour le changement des systèmes de chauffage sur les logements anciens de plus de 10 ans. Quelques exceptions s’appliqueront toutefois, notamment sur les interventions relatives au chauffage central.
Les installations à bois et à combustibles fossiles visées
La TVA appliquée sur les travaux de pose et de remplacement de dispositifs de chauffage sur les logements anciens de plus de 10 ans avait été réduite à 6 % depuis plusieurs années. Cet avantage fiscal devrait toutefois prochainement prendre fin si le Parlement décide d’avaliser la loi-programme relative au retour au taux plein de cette taxe pour ces types d’intervention.
Les ménages qui prévoient de contacter un prêt pour la rénovation de l’installation de chauffage de cette catégorie de biens devront de ce fait tenir compte de cette éventualité dans le calcul du montant à souscrire.
La TVA au 21 % s’appliquera sur les travaux de pose et de remplacement de dispositifs (poêles, radiateurs ou convecteurs individuels) connectés à un conduit de cheminée et de chaudières à combustible fossile. Les systèmes à bois (bûches, pellets, briquettes) pourraient également être inclus. Mais leur aspect plus écologique que ceux qui fonctionnent au gaz, mazout, propane ou charbon pourrait jouer en leur faveur.
Quel taux pour votre projet ?Le taux réduit continuera de s’appliquer dans certains cas
Si le prêt pour une chaudière doit tenir compte de la hausse de la TVA, plusieurs travaux permettront toutefois de continuer à profiter du taux réduit, notamment le changement des éléments sur les installations de chauffage central. Les composantes concernées incluent celles qui sont destinées à la diffusion de la chaleur dans l’ensemble de l’habitation (canalisations, sol chauffant, radiateurs).
Le taux de 6 % sera aussi maintenu pour les dispositifs de réglage de la température (le thermostat) et les outils de contrôle de la consommation d’énergie, ainsi que pour les prestations de réparation et d’entretiens des systèmes déjà en place. Par ailleurs, l’avantage fiscal est prévu s’étendre sur certains gros travaux comme la démolition-reconstruction, mais sous conditions.
- La TVA sur les opérations de rénovation des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ou au bois pourrait bientôt revenir à taux plein (21 %).
- La TVA à 6 % continuera à s’appliquer pour les interventions sur le chauffage central.
- Sous conditions, la démolition-reconstruction est également prévue bénéficier de la TVA réduite.
Source : L’Echo
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La rédaction Meilleurtaux